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Règlement de MonChval.com |
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Préambule
Le présent règlement s'applique au site internet MonChval.com édité par la société Sublime Média, dont le siège social est situé au 176 rue de l'Université 75007 Paris.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.monchval.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Monchval.com et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales d'utilisation, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.
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ARTICLE 1 - INSCRIPTION ET GESTION DU COMPTE |
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Toute personne s'inscrivant au site doit accepter le présent règlement. Lors de son inscription, chaque utilisateur se voit confier un compte, défini par un identifiant et un code secret, qui lui serviront à accéder à son compte. L'utilisateur s'engage à choisir et à conserver son code secret confidentiel. Tout prêt de compte est strictement interdit.
MonChval.com se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers.
Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'après avoir obtenu une autorisation de leur responsable légal (parent, etc.). L'utilisation du site par un mineur reste sous l'entière responsabilité de son responsable légal.
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ARTICLE 2 - ESPACES D'ÉCHANGES ENTRE UTILISATEURS |
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Cet article s'applique à tous les espaces d'échanges entre utilisateurs éventuellement présents sur le site. Les propos tenus ou autres données (images, etc.) envoyées par l'utilisateur le sont sous son entière responsabilité. L'équipe de MonChval.com se réserve le droit de supprimer un élément envoyé par un utilisateur, de sa propre initiative ou après avoir été saisi par un tiers.
L'utilisateur s'engage notamment à respecter les principes courants d'utilisation des systèmes de discussions (voir la netiquette) , et entre autres à proscrire tout élément relevant des recommandations déontologiques du Conseil supérieur de la télématique, à savoir :
contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui
incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
menaçant une personne ou un groupe de personnes
à caractère zoophile ou pédophile
à caractère urologique ou scatologique, et de manière générale tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité
incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
incitant au suicide
permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances
MonChval.com se réserve le droit de conserver des enregistrements des échanges effectués sur le site entre utilisateurs pour examen ulterieur
De plus, il est à noter que l'outil d'envoi de "messages directs" mis à disposition des utilisateurs doit être utilisé uniquement pour échanger des informations utiles au jeu et non des informations personnelles confidentielles.
En effet, l'équipe de Monchval.com pourra procéder à toutes vérifications nécessaires des messages directs envoyés lorsque des éléments concourant nous amènent à penser qu'un utilisateur n'a pas respecté le règlement (fraude ou triche).
Ces dispositions permettent également d'éviter des problèmes de pédophilie. Nous rappelons à l'utilisateur qu'il n'est pas possible de vérifier qui se cache derrière un avatar ou un pseudo et que c'est une seconde raison pour laquelle il n'est pas souhaitable d'échanger des informations privées par "message direct".
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ARTICLE 3 - ACCÈS AUX SERVICES |
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MonChval.com garantit le bon fonctionnement de son service sauf problèmes de panne matérielle. Par cela, MonChval.com désigne les problèmes techniques qui seraient indépendants de sa volonté tels que la perte d'un disque dur, le crash d'un serveur et tout incident qui remettrait en cause l'intégrité des données stockées sur ses équipements.
MonChval.com peut modifier les caractéristiques de ses services à tout moment sans prévenir ses utilisateurs mais en garantissant qu'il n'y ait pas de rupture avec le jeu dans sa forme antérieure, de façon à ce que le joueur ne reparte pas de zéro.
MonChval.com peut mettre fin au service mais préviendra au préalable par une communication disponible sur le site pour l'ensemble des utilisateurs. Aucun remboursement ne sera toutefois proposé aux utilisateurs étant donné l'aspect virtuel des acquisitions sur le service. En effet, MonChval.com ne vend pas de matériel sur son service, uniquement du plaisir de jeu.
MonChval.com peut également interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du site, notamment pour raison technique mais préviendra au préalable par une communication disponible sur le site pour l'ensemble des utilisateurs.
MonChval.com ne peut apporter aucune garantie quant à la conservation des données du compte de l'utilisateur ou toute autre donnée liée au site du fait de l'instabilité des équipements techniques.
L'utilisateur s'engage à ne pas essayer d'utiliser les services autrement que de la manière prévue par MonChval.com. En particulier l'utilisateur s'engage à ne pas tenter de causer de dommages au système ou introduire des virus ou des systèmes permettant de modifier artificiellement des informations. MonChval.com se réserve le droit de recourir à la voie légale en cas d'atteinte à l'intégrité de son système.
En cas de problème d'accès au site ou à un compte, MonChval.com ne pourra pas indemniser les utilisateurs étant donné la grande diversité des moyens d'accès des utilisateurs à son service (systèmes d'exploitations différents, navigateurs différents, instabilité des équipements des utilisateurs, etc... ).
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ARTICLE 4 - FERMETURE DE COMPTE |
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MonChval.com peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs utilisateurs sans préavis ni justificatif. Cependant la suppression d'un compte sera uniquement la sanction en réponse à une utilisation abusive du service : triche, vol de compte, utilisation de bots, paiement frauduleux ou non respect du règlement.
A titre d'exemple et de façon non exhaustive la vente de chvaux entre membres en argent réel est formellement interdite et sera punie d'une suppression de compte sans sommation préalable.
L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte via une procédure présente sur le site. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative de l'utilisateur ou de MonChval.com, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne sera donné à l'utilisateur par MonChval.com. En effet, MonChval.com vend uniquement du plaisir de jeu, mais aucun matériel.
Afin de limiter l'encombrement des serveurs & la réservation des pseudos, les comptes se suppriment automatiquement au bout de 6 mois sans connexion de la part de l'utilisateur.
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ARTICLE 5 - MODIFICATION |
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MonChval.com se réserve la possibilité de modifier le présent règlement afin de l'adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Une information sera alors affichée sur le site.
Il revient à l'utilisateur de consulter les modifications. En cas de désaccord suite à une modification, l'utilisateur peut demander la résiliation de son compte conformément à l'article 4.
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ARTICLE 6 - INFORMATIONS NOMINATIVES |
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
MonChval.com a déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés un traitement automatisé d'informations nominatives.
En conséquence, tout utilisateur a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la société MonChval.com indiquée dans l'article 1.
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ARTICLE 7 - COLLECTE DES ADRESSES IP |
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MonChval.com peut conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire, de police, ou toute autorité habilitée par la loi.
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ARTICLE 8 - PROPRIETÉ |
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Les logiciels, jeux, pages web, scripts, et contenu graphique présents sur le site sont propriété pleine et entière de MonChval.com.
L'Utilisateur est seul responsable du contenu utilisateur qu'il met en ligne ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à MonChval.com tous droits de propriété intellectuelle et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation pour la durée légale de protection des droits d'auteur, afférant au contenu qu'il met en ligne et/ou qu'il transmet à MonChval.com via le forum (en particulier les sections Boite A Idées & Projets d'amélioration de MonChval), les graphismes ou le Mag.
Il s'engage notamment à ce que ce contenu ne soit pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit MonChval.com contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de MonChval.com. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de MonChval.com, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.
MonChval.com se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
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ARTICLE 9 - CONVENTION DE PREUVE |
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De convention expresse entre l'utilisateur et MonChval.com, les systèmes et fichiers informatiques de MonChval.com feront seuls foi.
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